SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OFFRES DE TISCALI
DISPOSITIONS GENERALES
1. Définitions
2. Pré requis
3. Services associés à l'accès à Internet
4. Conditions Financières
5. Engagements et responsabilités de Tiscali
6. Droits et obligations de l'abonné
7. Durée et résiliation
8. Force majeure
9. Modification des conditions générales d'utilisation
10. Force probante
11. Cessibilité du contrat
12. Validité des conditions générales d'utilisation
13. Loi applicable
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE TISCALI
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les droits et obligations de TISCALI ACCES (ci-après, "
TISCALI ") et de l'Abonné dans le cadre de la fourniture de l'accès à Internet TISCALI et des services associés, pour
une utilisation non professionnelle. Certains services ou certaines offres de TISCALI peuvent faire l'objet de Conditions
Particulières qui complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à compter de leur acceptation par l'Abonné.
1- DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule
auront la signification suivante :
Abonné : personne physique majeure et capable résidant en France métropolitaine et ayant souscrit un abonnement
à l'une des offres TISCALI.
RTC (Réseau Téléphonique Commuté) : réseau téléphonique fixe dont le fonctionnement est basé sur la
commutation des circuits.
ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) : technologie qui permet la transmission de données numériques
Internet à grande vitesse sur une ligne téléphonique, concurremment avec la communication vocale, assurée par
l'opérateur téléphonique. TISCALI propose les débits de connexion suivants :
l L'ADSL 128 K : débit maximal descendant de 128 Kbit/seconde et débit maximal ascendant de 64 Kbit/seconde ;
l L'ADSL 512 K : débit maximal descendant de 512 Kbit/seconde et débit maximal ascendant de 128 Kbit/seconde. A
compter du 28/08/03, l'offre 512K sera remplacée par le 1024K pour les nouveaux Abonnés.
l L'ADSL 1024 K : débit maximal descendant de 1024 Kbit/seconde et débit maximal ascendant de 128 Kbit/seconde.
Espace de Gestion de Compte Personnalisé : espace mis à la disposition de l'Abonné sur le Site TISCALI et lui
permettant d'accéder, après s'être identifié, à toutes les informations relatives à son abonnement, à ses factures
éventuelles et aux informations personnelles le concernant.
RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Services) : Réseau numérique permettant de transporter des
données à l'aide d'un terminal approprié.
Service Clients TISCALI : service d'information mis par TISCALI à la disposition de ses Abonnés. Le Service Clients
peut être contacté par téléphone au numéro, au tarif et aux horaires indiqués sur le Site TISCALI, par courrier
électronique à service.clients@tiscali.fr ou par courrier à l'adresse suivante : TISCALI Service Clients - 33071
Bordeaux cedex.
Site TISCALI : ensemble de contenus et services proposés par TISCALI sur Internet à l'adresse http://www.tiscali.fr .
WIFI (Wireless Fidelity) : technologie permettant d'accéder à Internet sans fil, en utilisant des réseaux locaux
(technologie RLAN 802.11b).
2. PRE-REQUIS
L'Abonné doit disposer :
l D'une ligne téléphonique analogique ou numérique isolée, c'est à dire ne passant pas par un central
téléphonique privé.
l D'un ordinateur équipé :
m D'un processeur Pentium pour PC ou Power PC pour Mac,
m De l'un des systèmes d'exploitation suivants :
n Soit Microsoft Windows 98, 98 SE, Millenium, 2000, ou XP
n Soit Mac 0S 8.6 à 10
L'utilisation des services sans respecter les pré-requis se fera sous l'entière responsabilité de l'Abonné et sans
garantie de TISCALI.
3. SERVICES ASSOCIES A L'ACCES A INTERNET
3.1. Messagerie électronique (e-mail)
TISCALI attribue à chaque nouvel Abonné une boîte aux lettres électronique au moyen de laquelle il peut envoyer,
recevoir et stocker des messages. L'Abonné peut ouvrir des boîtes aux lettres supplémentaires, dont le nombre n'est
pas limité.
La boîte aux lettres créée lors de l'abonnement constitue l'adresse e-mail principale de l'Abonné. TISCALI
communique avec l'Abonné sur cette adresse. L'abonné s'engage donc à consulter régulièrement les messages
adressés par TISCALI à cette adresse. Toute communication réalisée par TISCALI auprès de l'Abonné à l'adresse email
principale est réputée avoir été reçue et lue par l'Abonné.
Les messages sont conservés par TISCALI sur ses serveurs dans la limite de 10 Mo. La taille de chaque message
envoyé est limitée à 5 Mo. TISCALI n'est pas responsable des conséquences de la saturation de la boîte aux lettres et
notamment de la perte éventuelle de messages. TISCALI se réserve le droit de supprimer le contenu des boîtes aux
lettres si celles-ci n'ont pas été consultées pendant plus de 90 jours. Tiscali se réserve le droit de supprimer la boîte
aux lettres et son contenu en cas d'inactivité prolongée de l'abonnement.
TISCALI se réserve le droit de refuser la transmission ou le stockage de tout message dont la taille et/ou le contenu
et/ou le nombre de destinataires pourrait remettre en cause la qualité générale du service proposé à ses Abonnés.
TISCALI dégage toute responsabilité sur l'intégrité et le contenu des données stockées par l'Abonné sur les serveurs
de TISCALI. TISCALI n'assume aucune obligation de conservation, de transmission et de stockage des messages.
3.2. Autres services
TISCALI propose à ses Abonnés de bénéficier d'autres services gratuits ou payants (Page Perso, Agenda, etc.), qui
font l'objet de Conditions Particulières séparées devant être acceptées par l'Abonné lors de leur première utilisation.
4. CONDITIONS FINANCIERES
4.1. Modalités de paiement
Les renseignements suivants devront être fournis lors de toute demande d'abonnement aux offres TISCALI :
l Nom, adresse complète et numéro de téléphone de l'Abonné utilisé pour la connexion.
l Moyen de paiement pour les Prélèvements Automatiques mensuels :
l Numéro de Carte Bancaire et date de validité (saisie sur site sécurisé)
l Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) accompagné du formulaire d'Autorisation de Prélèvement
dûment complété et signé, envoyés par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire.
La facturation est mensuelle, à la date anniversaire de l'activation de l'abonnement. Si l'abonnement a été souscrit
entre le 28 et le 31 du mois, l'Abonné est facturé le 1er de chaque mois.
La facture indique :
l le prix et le libellé commercial de l'abonnement choisi, dont le paiement est à terme à échoir ;
l le cas échéant, le prix total des minutes consommées au-delà du forfait dont le paiement est à terme échu ;
l les services complémentaires payants. Tout mois commencé restera intégralement dû à TISCALI.
L'Abonné recevra tous les mois un e-mail comportant un lien hypertexte vers son Espace de Gestion de Compte
Personnalisé dans lequel il a accès à sa facture imprimable et enregistrable sur disque dur.
Les enregistrements relatifs à l'utilisation et à la consommation effectués par le système informatique de TISCALI et
servant de base à la facturation font foi jusqu'à preuve contraire.
En cas de litige relatif à une facture, les sommes dont l'Abonné est débiteur envers TISCALI restent exigibles. Toute
réclamation ou contestation de facture doit parvenir par courrier au Service Clients.
En cas d'incident de paiement, TISCALI met en demeure l'Abonné par courriers électronique ou postal de payer les
sommes dues et se réserve la faculté de restreindre immédiatement l'accès au service. TISCALI facturera de plein
droit à l'Abonné des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, avec un minimum de perception de 10  
par incident de paiement. En cas de restriction du service, le client doit fournir un moyen de paiement valide et régler
les sommes dues pour recouvrer le plein usage de son abonnement.
A l'issue d'un délai de trente jours, TISCALI peut résilier l'abonnement de plein droit, sans formalités judiciaires, si
l'Abonné n'a toujours pas exécuté son obligation de payer.
4.2. Révision des tarifs et garantie relative à la baisse des prix
TISCALI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les Abonnés
par courrier électronique à leur adresse e-mail principale.
En cas de hausse de tarif, l'Abonné pourra refuser l'application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans
un délai de trente jours à compter de la date d'envoi du mail de notification, par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé au Service Clients, en indiquant son identifiant client.
En cas de baisse de tarifs, hors promotions, l'Abonné bénéficie du tarif plus avantageux, appliqué à son abonnement
en cours. La baisse de tarif sera appliquée à l'Abonné dans un délai raisonnable au regard des contraintes techniques
de TISCALI.
5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE TISCALI
5.1. Disponibilité des services
La disponibilité des services proposés par TISCALI est permanente, sous réserve d'interruptions techniques liées
notamment à la maintenance.
5.2. Sécurité des données de l'internaute
La connexion et les services visés aux présentes peuvent présenter un risque d'intrusion de tiers dans le système de
l'Abonné. Il appartient à l'Abonné de prendre toutes les précautions appropriées de façon à protéger ses données et
logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus. En aucun cas, TISCALI ne saurait être
responsable des dommages à l'équipement ou aux données de l'Abonné du fait de sa connexion.
5.3. Protection de la vie privée et des données personnelles
Les informations recueillies par TISCALI lors de la souscription de l'Abonné ont un caractère obligatoire et sont
indispensables à la fourniture des services. TISCALI assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des
informations nominatives qu'elle traite dans le respect de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 ainsi
que le secret des correspondances privées. Conformément à la loi, les informations recueillies par TISCALI concernant
l'Abonné peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification par l'Abonné dans son Espace de
Gestion de Compte Personnalisé ou en écrivant au Service Clients par courrier électronique ou postal. A l'exception
des communications relatives à l'abonnement et aux services, l'utilisation des informations ainsi recueillies à des fin
commerciales n'est effectuée qu'avec l'acceptation expresse de l'Abonné.
5.4. Responsabilité de TISCALI
TISCALI s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les services à ses Abonnés.
Dans le cas où la responsabilité de TISCALI serait rapportée dans le cadre de l'exécution des présentes, TISCALI ne
sera tenue qu'à la réparation du préjudice direct et immédiat.
TISCALI n'est pas responsable de la qualité de transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles
restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs connectés au réseau Internet.
La responsabilité de TISCALI ne saurait être mise en cause en cas de force majeure, telle que reconnue par la
jurisprudence des tribunaux français, ou de défaillance de l'opérateur téléphonique.
TISCALI n'est ni auteur, ni éditeur du contenu des données disponibles par Internet mais simple prestataire de service
et en aucun cas TISCALI ne peut être tenu pour responsable du contenu des services accessibles par Internet autres
que ceux créés par TISCALI.
6. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ABONNE
Le droit de l'Abonné d'utiliser les services TISCALI est personnel et incessible. Il ne comporte qu'une seule connexion
simultanée par nom d'utilisateur.
6.1. Changement d'offre
Sauf mention contraire dans des Conditions Particulières, l'Abonné peut à tout moment changer d'offre parmi les
offres qui lui sont proposées et selon les conditions qui lui sont indiquées dans son Espace de Gestion de Compte
Personnalisé.
Le changement d'offre sera pris en compte immédiatement par TISCALI et prendra effet le mois suivant si la demande
de modification est réalisée 24 heures au moins avant la date de facturation, ou dans les meilleurs délais pour l'ADSL.
6.2. Identification de l'Abonné
L'Abonné s'engage à communiquer à TISCALI des informations exactes lors de son inscription.
L'acceptation par TISCALI d'une demande d'abonnement se traduira par l'attribution au demandeur d'un identifiant
ainsi que d'une adresse de messagerie électronique et d'un mot de passe choisi par l'Abonné. L'Abonné peut choisir
son identifiant et son mot de passe, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des tiers et/ou à l'ordre public.
Pour des raisons d'ordre technique, notamment de disponibilité, ou d'éthique, TISCALI se réserve cependant le droit
de proposer un identifiant de substitution.
L'Abonné s'engage à conserver secrets son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer sous quelque
forme que ce soit. L'utilisation des services à partir du numéro de téléphone de l'Abonné ou en utilisant les données
personnelles d'identification de l'Abonné relève de la seule responsabilité de l'Abonné.
En cas de perte de vol ou de divulgation accidentelle des éléments d'identification de l'Abonné, celui-ci doit en
informer TISCALI dans les meilleurs délais.
6.3. Risques inhérents à l'utilisation d'Internet
L'Abonné est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection
et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions.
L'Abonné supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu'il aura transmises sur
Internet.
L'abonné est informé qu'il existe des logiciels " firewall " qui permettent de se protéger contre les risques de piratage
des données enregistrées dans son ordinateur.
6.4. Protection des mineurs
L'Abonné a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite
de sites susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. L'Abonné s'engage à faire en
sorte que tout usage par un mineur des services attachés à son abonnement soit placé sous son contrôle.
TISCALI informe l'abonné qu'il existe des logiciels de contrôle parental ayant vocation à filtrer l'accès à des sites au
contenu présentant un caractère choquant pour des mineurs.
6.5. Règles d'usage des services TISCALI
6.5.1 Respect des lois et règlements
L'Abonné s'interdit de publier, par quelque moyen que ce soit, un contenu contraire à l'ordre public, notamment et
non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant au suicide, à la haine raciale ou à la
commission de crimes et délits xénophobes, antisémites ou portant atteinte au droit à l'image et au respect de la vie
privée.
De même, l'Abonné s'interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux d'autrui, notamment et non limitativement,
de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
6.5.2. "Spamming", "junk mail" et chaînes de lettres
L'utilisation par l'Abonné de la messagerie électronique de TISCALI à des fin frauduleuses ou nuisibles, telle que
notamment l'envoi en nombre de messages non sollicités et autre fait de type " spamming " sont formellement
interdits.
6.5.3. Piratage et hacking
L'Abonné s'engage à ne pas utiliser les services à des fins de piratage, d'intrusion dans des systèmes informatisés ou
de " hacking ", ainsi que tout autre agissement répréhensible civilement ou pénalement et/ou susceptible de causer
des dommages à autrui.
6.5.4. Respect de la Netiquette
La Netiquette est un code de bonne conduite élaborée par la communauté des internautes. L'Abonné est informé que
son non-respect peut provoquer à son encontre des réactions de la part de autres internautes pour lesquelles TISCALI
ne pourra être tenu responsable. Pour en savoir plus sur la Netiquette :
l http://www.afa-france.com/netiquette
l http://www.afa-france.com/usages
7. DUREE ET RESILIATION
7.1. Mise en service - Durée
La mise en service des abonnements est effectuée par TISCALI dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des
impératifs techniques.
La mise en service d'un abonnement est effectuée par TISCALI :
l immédiatement en ligne pour les offres " Totale Liberté " ou dans le cas d'un paiement par carte bancaire, après
validation de la carte ;
l en différé, dans le cas de paiement par prélèvement bancaire ou postal. La mise en service est effectuée après
réception de l'autorisation de prélèvement signée accompagnée du RIB ou RIP par TISCALI, et dès l'envoi par TISCALI
d'un courrier électronique à l'adresse e-mail principale de l'Abonné, ou d'un courrier, l'informant de l'activation de son
compte et des instructions à suivre pour l'utiliser.
La durée de l'abonnement et les conditions de résiliation par l'Abonné sont précisées dans les Dispositions
Particulières ou dans les Conditions Particulières applicables à chaque offre.
7.2. Résiliation
L'Abonné peut résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cas de manquement grave de la part de
TISCALI, trente jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception et restée
sans effet.
TISCALI se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier immédiatement, de plein droit, sans indemnité, et sans
formalités judiciaires, tout abonnement ou service en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation,
notamment dans les cas suivants :
- en cas de trouble et/ou de perturbation du réseau dû au non-respect des pré-requis par l'Abonné, auquel cas
l'Abonné sera seul responsable des éventuels dommages apportés au réseau de TISCALI ou de l'opérateur
téléphonique.
- en cas de non règlement des factures.
En cas de résiliation d'un abonnement à durée déterminée pour faute de l'Abonné, le prix de l'abonnement pour toute
la durée restant à courir est immédiatement exigible par TISCALI à titre d'indemnités forfaitaires.
7.3. Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation entraîne la résiliation de l'accès de l'Abonné aux services
de TISCALI (notamment ses adresses e-mail) et la destruction de toutes les informations, données, images, sons,
etc., qui auraient pu être stockées par l'Abonné sur les serveurs de TISCALI dans le cadre des services.
7.4. Contrats conclus à distance
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'Abonné dispose d'un droit de rétractation en cas de
souscription sur Internet ou par téléphone.
Ce droit peut être exercé dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l'acceptation des présentes Conditions
Générales d'Utilisation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client. En cas de
souscription par téléphone le délai court à compter de l'envoi par TISCALI des Conditions Générales d'Utilisation à
l'Abonné.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé si l'Abonné a déjà utilisé le Service ou s'il a déballé le modem inclus
dans son Pack ADSL ou son Pack WIFI.
8. FORCE MAJEURE
Chacune des parties pourra résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans l'hypothèse d'un cas
persistant de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
TISCALI dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sous réserve d'en informer
préalablement l'Abonné par courrier électronique sur son adresse e-mail principale.
Les Conditions Générales d'Utilisation en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
10. FORCE PROBANTE
L'Abonné reconnaît que les données afférentes aux offres TISCALI et/ou aux services mis à sa disposition par
TISCALI, produites par le système d'information de TISCALI, sont présumées avoir force probante pour l'exécution
des présentes.
11. CESSIBILITE DU CONTRAT
TISCALI se réserve la faculté de transférer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes
Conditions Générales d'Utilisation à toute société du groupe auquel elle appartient au sens de l'article L.233-3 du code
de commerce.
12. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Au cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait déclarée contraire à la loi ou de
toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans qu'il en résulte la
nullité de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et l'abonnement sont soumis au droit français.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OFFRES DE TISCALI
1 - Offres RTC et RNIS
2 - Offres ADSL
1 - OFFRES RTC ET RNIS
1.1. DESCRIPTION DES OFFRES RTC ET RNIS DE TISCALI
1.1.1. " Totale Liberté "
L'offre " Totale Liberté " permet à l'Abonné de bénéficier d'un accès gratuit aux services. L'Abonné devra payer ses
communications Internet à son opérateur téléphonique.
1.1.2. " Forfaits accès et communications compris "
Les " Forfaits accès et communications compris" incluent l'accès aux services et les communications téléphoniques
liées à son utilisation. Tout dépassement du forfait donne lieu à une facturation supplémentaire.
L'utilisation des " Forfaits accès et communications compris " ne peut s'effectuer que depuis le numéro de téléphone
fourni par l'Abonné lors de sa demande d'abonnement. L'Abonné peut modifier ce numéro à tout moment dans son
Espace de Gestion de Compte Personnalisé. L'accès au forfait ne peut pas s'effectuer à partir d'un numéro de
téléphone masqué.
TISCALI peut interrompre automatiquement la connexion de l'Abonné si celle-ci demeure inactive plus de trente
minutes.
1.1.3. " Forfaits Illimités "
TISCALI propose les " forfaits illimités " suivants, au choix :
l Le forfait " illimité le jour " permet à l'Abonné de surfer de façon illimitée de cinq heures à dix-sept heures, du lundi
au samedi inclus (ci-après, la " Période Illimitée "). Il dispose en outre de 20 heures de communications Internet par
mois, à utiliser en dehors de la Période Illimitée. Les connexions effectuées en dehors de la Période Illimitée et audelà
de ces 20 heures de communication donneront lieu à une facturation supplémentaire, au prix indiqué sur le site
TISCALI.
l Le forfait " illimité total " permet à l'Abonné disposant d'une ligne RTC de surfer de façon illimitée.
l Offre prochainement disponible : le forfait " illimité total option RNIS " permet à l'Abonné disposant d'une ligne
RNIS de surfer de façon illimitée.
L'utilisation des " Forfaits Illimités " ne peut s'effectuer que depuis le numéro de téléphone fourni par l'Abonné lors de
sa demande d'abonnement. L'Abonné peut modifier ce numéro à tout moment dans son Espace de Gestion de Compte
Personnalisé. L'accès au forfait ne peut pas s'effectuer à partir d'un numéro de téléphone masqué.
Il est précisé que dans le cadre des présentes, le terme " illimité " signifie que l'Abonné est facturé de manière
forfaitaire, et non en fonction de la durée ou du nombre de ses connexions.
A ce titre, les " forfaits illimités " ne sont pas conçus pour une utilisation permanente. Des déconnexions pourront
intervenir, et ce, pour des raisons inhérentes au maintien du service.
TISCALI peut interrompre automatiquement la connexion de l'Abonné si celle-ci demeure inactive plus de trente
minutes.
1.1.4. Avertissement
Les Abonnés aux " Forfaits accès et communications compris " et aux " Forfaits Illimités " bénéficient également de
l'accès " Totale Liberté ". Ils peuvent choisir de se connecter au moyen de leur forfait ou de " Totale Liberté " en
changeant le numéro d'appel composé par leur modem. Ce numéro leur est indiqué dans leur Espace de Gestion de
Compte Personnalisé.
Tout abonné au forfait Illimité Total qui viendrait à se connecter à l'aide d'une ligne RNIS, même à titre occasionnel,
se verra appliquer les conditions et le tarif du forfait Illimité Total option RNIS lors de son prohain cycle de facturation,
pour la duréé de son engagement restant à courir ou le contrat sera résilié dans les conditions de l'article 7.2.
1.2. PRE-REQUIS
Outre les pré-requis définis à l'article 2 des Dispositions Générales, l'Abonné RTC ou RNIS doit disposer d'un modem
de 28,8 Kbps minimum.
1.3.TARIFS
L'abonnement à Totale Liberté est gratuit.
Les prix des " Forfaits accès et communications compris " et des " Forfaits Illimités " et, le cas échéant, de la minute
supplémentaire sont indiqués sur le Site TISCALI et au moment où l'Abonné accepte de souscrire.
Les offres d'Accès RTC et RNIS ne comprennent pas les différentes redevances dues au titre de la consultation de
services payants.
1.4. DUREE ET RESILIATION
1.4.1. " Totale Liberté "
Les abonnements " Totale Liberté " sont conclus pour une durée indéterminée. L'Abonné peut résilier son abonnement
à tout moment par courrier électronique adressé au Service Clients.
1.4.2. " Forfaits accès et communications compris "
Les abonnements " Forfaits accès et communications compris " sont conclus pour une durée indéterminée. L'Abonné
peut résilier son abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service
Clients. La résiliation doit être reçue par TISCALI au moins 7 jours ouvrables avant la date de facturation pour prendre
effet le jour suivant cette date.
1.4.3. " Forfaits Illimités "
L'abonnement " Forfait Illimité " est conclu pour une durée d'un an minimum à compter de la date de mise en service
du " Forfait Illimité " de l'Abonné. Après cette période initiale, l'abonnement est renouvelé par tacite reconduction
pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de
renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé à l'autre partie en respectant un préavis minimum de 7 jours ouvrables avant la date d'échéance.
2 - OFFRES ADSL
2.1. DESCRIPTION DES OFFRES ADSL DE TISCALI
Les offres ADSL se composent des formules suivantes :
l les Forfaits ADSL : services permettant de se connecter à Internet via la technologie ADSL, ou
l les Packs ADSL, composés d'un modem et d'un Forfait ADSL, ou
l les Packs WIFI, composés d'un modem routeur WIFI et d'un Forfait ADSL. En cas de souscription d'un Pack ADSL ou
d'un Pack WIFI sur Internet ou par téléphone, TISCALI livre le pack à ses frais, à l'adresse indiquée par l'Abonné lors
de son inscription. TISCALI peut facturer tout nouvel envoi si l'Abonné a fourni une adresse inexacte ou s'il n'a pas
récupéré le pack dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
L'installation du Pack ADSL ou du Pack WIFI est réalisée par l'Abonné sous son entière responsabilité.
Le modem vendu dans le cadre du Pack ADSL et du Pack WIFI est garanti selon les conditions indiquées sur le Site
TISCALI et dans le Pack.
La propriété du modem inclus dans le Pack ADSL ou dans le Pack WIFI est transférée à l'Abonné après le paiement
intégral du prix. En cas de non-paiement, TISCALI peut demander la restitution du modem aux frais de l'Abonné.
Dans le cadre des offres avec modem gratuit, le transfert de propriété du modem se fait à l'issue de la durée minimale
d'engagement de l'abonné. En cas de résiliation de l'abonnement, pour quelque cause que ce soit, avant le transfert
de propriété au bénéfice de l'Abonné, ce dernier devra restituer le modem à TISCALI en le renvoyant en recommandé
avec accusé de réception, à l'adresse indiquée par le Service Client, dans un délai de trente jours à compter de la date
de résiliation. A défaut, ou en cas de restitution d'un modem hors d'état de fonctionnement, TISCALI est de plein droit
autorisée à prélever la somme de 99   sur le compte de l'Abonné, correspondant à la valeur du modem.
La charge des risques de détérioration, de perte ou de vol du modem est transférée à l'Abonné dès l'enlèvement du
Pack ADSL ou du Pack WIFI par l'Abonné ou l'expédition du pack à l'Abonné.
Tout retour du modem par l'Abonné, pour quelque raison que ce soit, doit se faire impérativement en recommandé
avec accusé de réception. Les risques afférents au modem demeurent à la charge de l'Abonné jusqu'à la réception du
modem par TISCALI.
L'Abonné bénéficiant d'un modem routeur WIFI peut partager son accès à Internet entre plusieurs ordinateurs
connectés simultanément.
2.2. PRE-REQUIS
Les offres ADSL sont réservées aux personnes dont la ligne téléphonique est éligible à l'ADSL (information disponible
sur le Site TISCALI ou en appelant le Service Clients).
Outre les pré-requis définis à l'article 2 des Dispositions Générales, l'Abonné ADSL doit disposer :
- d'un port USB actif,
- d'une mémoire vive de 64 Mégaoctets,
- d'un modem fourni par TISCALI dans le cadre du Pack ADSL ou compatible ADSL. La liste des modems compatibles
est disponible sur le Site TISCALI ou en appelant le Service Clients.
TISCALI pourra à tout moment demander à l'Abonné d'effectuer la mise à jour de son modem afin de rester connecté
au Service. A défaut, l'Abonné sera seul responsable de toute interruption éventuelle.
2.3. TARIFS
Le prix de l'Abonnement aux offres ADSL ainsi que les frais d'accès sont indiqués sur le Site TISCALI et au moment où
l'Abonné accepte de souscrire.
En cas de coupure de la ligne téléphonique de l'Abonné ADSL par l'opérateur téléphonique, TISCALI se réserve le droit
de facturer à l'Abonné des frais de remise en service de sa ligne ADSL, indiqués sur le Site TISCALI.
En cas de déménagement dans une zone couverte et dont la ligne téléphonique est éligible aux conditions de l'ADSL,
TISCALI effectue le transfert de l'abonnement sur la nouvelle ligne téléphonique de l'Abonné dans un délai d'un mois à
compter de la réception de la demande de l'Abonné, effectuée par lettre recommandée avec accusé réception. Si
l'Abonné conserve le même numéro de téléphone, il doit demander directement le transfert de sa ligne ADSL à
l'opérateur téléphonique. Le transfert d'Abonnement est facturé par TISCALI.
Les offres ADSL ne comprennent pas les différentes redevances dues au titre de la consultation de services payants.
2.4. DUREE ET RESILIATION
Par dérogation à l'article 7.1 des Dispositions Générales, la mise en service d'un abonnement ADSL est effectuée en
différé, après validation du moyen de paiement de l'Abonné, et dès l'envoi par TISCALI d'un courrier électronique à
l'adresse e-mail principale de l'Abonné, ou d'un courrier, l'informant de l'activation de son compte et des instructions à
suivre pour l'utiliser.
Si l'Abonné avait déjà souscrit à une offre d'Accès RTC TISCALI, la souscription à une offre ADSL emporte la résiliation
de plein droit de l'abonnement au forfait, sauf indication contraire de l'Abonné au moment de la souscription.
Sauf dérogation dans des Conditions Particulières, l'abonnement ADSL est conclu pour un an à compter de la date de
mise en service du compte de l'Abonné. Après cette période initiale, l'abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la
date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre partie en respectant un préavis d'un mois avant la date
d'échéance.
En cas de déménagement dans une zone non couverte, l'Abonné ADSL peut résilier son abonnement par lettre
recommandée avec accusé de réception accompagnée de pièces justificatives adressée au Service Clients, en
respectant un préavis d'un mois.
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