Conditions générales de vente Conditions Générales de Vente aux particuliers par commerce électronique mollat.com 1- Nos offres 1. Nous sommes la Librairie Mollat, 15, rue Vital-Carles 33 000 Bordeaux - France. Notre identification exacte est la suivante : Société d'Exploitation de la Librairie Mollat E.U.R.L. d'exploitation au capital de 20 000 euros Siège social: 15, rue Vital-Carles - 33080 - Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 56 40 40 - Fax : 05 56 56 40 88 - Télex : 541 542F E.mail : mollat@mollat.com http: //www.mollat.com Siret: 384 798 831 00010 TVA Intra-communautaire: FR 87 384 798 831 2. Nos offres portent sur l'ensemble des livres et assimilés commercialisés par la Librairie, dénommés ici livres. Elles sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison que vous pouvez consulter à tout moment. 2- Nos Prix 1. Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. 2. Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros et en francs Français toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus. 3. Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux Etats de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de la Librairie Mollat, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez vous auprès de vos autorités locales. 4. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros au taux effectif de 6,55957 F. pour un euro, ou en Francs français tant que le F.F. a cours. 5. Les livres restent la propriété de la Librairie Mollat jusqu'au parfait paiement du prix. 3- Votre commande et sa validation 1. Vous passez votre commande sur Internet : http://www.mollat.com Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement Il est également indiqué que mollat.com se réserve de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc... 2. La validation de la commande, en cliquant sur le bouton " valider " lors du processus d'achat vaut engagement ferme de l'acheteur et constitue une acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 3. Les systèmes d'enregistrement automatique de mollat.com sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par mollat.com constituent la preuve de la convention passée entre la Librairie Mollat et ses clients. 4. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières 5. A réception de vos ordres, vous recevrez par courrier électronique, confirmation des caractéristiques essentielles du contrat, et la facture accompagnera la livraison des livres. 6. Bien entendu vous gardez la possibilité de passer aussi vos commandes : - par Télécopie : 05 56 56 40 88 - par courrier électronique : accueil@mollat.com 4- La disponibilité des livres 1. Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles 2. En ce qui concerne les livres non stockés par la Librairie Mollat, nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité sont affichées dans la fiche article du produit, elles proviennent de nos fournisseurs et les erreurs ou modifications sont donc indépendantes de notre volonté. 3. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un livre commandé et payé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif. 5- Votre paiement Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire au moment de la commande. Votre ordre de paiement est irrévocable. 6- La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis 1. mollat.com fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C'est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire. 2. En cas d'incident de paiement tel que débit excessif ou doublé, utilisation frauduleuse de votre carte après opposition, la Librairie Mollat a contracté une assurance spécifique, ce qui vous assure un remboursement rapide des sommes prélevées. 7- Les informations nominatives La Librairie Mollat s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la Librairie Mollat en vue de traiter votre commande et d'assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site mollat.com. Cependant, si vous accédez à mollat.com par l'intermédiaire de liens hypertextes depuis d'autres sites partenaires de la Librairie Mollat, quelques données vous concernant sont susceptibles d'être communiquées à ces sites à l'exception des données bancaires. Les informations recueillies par mollat.com n'ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. 8- La livraison 1. Les livres peuvent, suivant vos ordres, être retirés à nos magasins à Bordeaux, ou vous être expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de votre commande. 2. 2. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison des livres à destination de la France métropolitaine. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. 3. Au cas où les livres d'une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. La Librairie Mollat se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d'expédition affichés lors de la commande. 9- Votre droit de rétraction 1. Vous bénéficiez d'un délai de 8 jours (huit) à compter de la réception de votre commande pour retourner un livre qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du livre acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à mollat.com Librairie Mollat 15, rue Vital-Caries 33080 Bordeaux Cedex 2. Les livres qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris. 3. Nous nous engageons également à vous remplacer ou rembourser le cas échéant les livres défectueux ou non conformes à votre commande et qui nous seront retournés sous 8 jours avec l'exposé détaillé des motifs du retour sur le bon de commande. 4. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté. 10- La responsabilité 1. Les articles proposés sur le site mollat.com sont conformes à la législation française en vigueur. La Librairie Mollat ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les livres sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur. 2. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site mollat.com. 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